Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://cat-canin.com/.
Ce site appartient et est géré par Alexandra David
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Cat’canin est une entreprise individuelle gérée par Alexandra David
SIRET 905 131 934 0010
Immatriculée au RE de Mulhouse
37 rue de Mulhouse, 68440 Zimmersheim
Directeur de publication : Alexandra DAVID
contact : 06.40.75.80.01 ; contact@cat-canin.com

Hébergement du site :

1&1 Internet SARL

SARL au capital de 100 000 EUR

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

Code APE: 6201Z

Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Crédits :

Développement web : Alexandra DAVID, à partir d’un thème OceanWP et WordPress
Illustrations :
Unsplach.com – OCEAN WP – Freepik – images de particuliers – Alexandra David

Données personnelles :

Les données à caractère personnel des clients de Cat’canin ne sont collectées, traitées et utilisées sans autre accord exprès préalable que dans la mesure où ceci est nécessaire à la conclusion et la bonne exécution du contrat ainsi que pour les besoins de la facturation.

La conclusion et la bonne exécution du contrat requièrent en général la connaissance du nom, du numéro de téléphone, de l’adresse électronique et du nom du site web. Les informations sont codées (protocole SSL) avant leurs transmissions sur le serveur Cat’canin hébergé par Ionos. Ces données sont généralement collectées via le formulaire de contact.

Cat’canin attire l’attention du client sur le fait que l’enregistrement d’un nom de domaine est soumis à la communication au registrar d’un certain nombre de données à caractère personnel, au moins son nom et son adresse, mais souvent aussi les nom et adresse du responsable technique, du webmestre, etc. Lesdites données sont publiées dans le système d’identification « Whois », accessible à tout intéressé, afin de permettre l’identification du titulaire du nom de domaine.

Les données d’utilisation, telles que les indications concernant le début, la fin ou le volume de l’utilisation de certains services en ligne par un client, ou les données de connexion pour les services de messagerie en ligne, ne sont collectées, traitées et utilisées que dans la mesure où ceci est nécessaire à l’utilisation et à la facturation desdits services. Généralement, les données enregistrées comprennent: la date, l’heure ainsi que le fuseau horaire du début et de la fin de l’utilisation, le volume en bytes, l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que la nature du service en ligne.

Les données d’utilisation nécessaires à la facturation (dites « données de facturation ») sont conservées pendant la durée légale de conservation à compter de la date d’émission de la facture. Si le client conteste ou ne paye par la facture après mise en demeure, les données de facturation seront conservées jusqu’au règlement du litige. Si ces données sont requises dans le cadre d’obligations légales, statutaires ou contractuelles, Cat’canin les bloque à cette fin.

Si les conditions sont réunies, Cat’canin est autorisée à collecter, traiter et utiliser des données à caractère personnel nécessaires à constater et à faire cesser des utilisations illicites ainsi qu’à faire respecter ses droits eu égard du client. Dans la mesure où cela s’avère nécessaire, Cat’canin est autorisée à collecter, traiter et utiliser les données de base et de connexion pour constater, circonscrire et éliminer des dysfonctionnements et défauts des systèmes de communication.

Conformément à la loi, Cat’canin est autorisée à renseigner les autorités compétentes dans le cadre de poursuites pénales. Cat’canin garantit au client un droit d’accès lui permettant d’obtenir gratuitement et sans délai toute information concernant ses données à caractère personnel enregistrées par Cat’canin. Le droit d’accès comprend un droit d’information, notamment quant aux finalités du traitement des données, un droit de rectification, d’effacement et de verrouillage des données dont le traitement n’est pas conforme. Enfin, sur simple demande de la personne concernée, Cat’canin apporte une information complète sur la finalité du transfert à des tiers, les données transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert. A la demande du client, la communication desdites informations peut se faire par voie électronique ou postale en utilisant les coordonnées figurant sur le formulaire de contact.

Politique vis-à-vis des cookies :

Cat’canin est susceptible d’installer des cookies sur votre navigateur web lorsque vous visitez notre site web. Les cookies sont des données qui sont envoyées depuis le serveur web vers votre navigateur, où elles sont stockées pour une récupération ultérieure.
La collecte de cookies peut être désactivée dans les préférences de votre navigateur. Celui-ci peut également être configuré de telle manière à vous informer de l’enregistrement d’un cookie. Ainsi, le stockage du cookie se produit uniquement au cas où vous l’acceptez expressément. Votre navigateur permet au site web de Cat’canin d’accéder uniquement aux cookies qu’il a installés, non à ceux installés par d’autres sites.
Nous utilisons les cookies uniquement dans le but d’obtenir des informations sur l’utilisation de notre site Internet et à des fins statistiques. Les données recueillies par le biais du site Cat’canin ne sont en aucun cas rassemblées avec d’autres données externes. Les cookies installés par le biais du site Cat’canin ne permettent en aucun cas d’analyser le trafic ou de cibler un public. Ils tracent notamment la navigation de l’usager du site le temps de sa session, permettent de conserver d’une page à l’autre les informations qu’il fournit dans les champs prévus à cet effet, et assurent la qualité de l’expérience et la sécurité de l’usager du site Cat’canin.
La totalité des cookies installés par le biais du site de Cat’canin expire à la fin de la session de l’usager de l’Internet sur le site ou à la fermeture de son navigateur. Aucun cookie tiers n’est stocké dans votre navigateur par le biais du site Cat’canin . Veuillez noter que si votre navigateur rejette tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties du site Cat’canin et vous ne pourrez peut-être pas profiter de tous les services de Cat’canin.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Alexandra David et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
• Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
• Violer les droits des autres utilisateurs du site
• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
• Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleux
• Participer à toute activité illégale sur le site
• Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Contributions d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
• Commentaire du public
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

Limitation de responsabilité

Alexandra David ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Alexandra David et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Alexandra David de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

06 40 75 80 01

contact@cat-canin.com

37 rue de Mulhouse,68440 Zimmersheim
Date d’entrée en vigueur : le 29/01/2023.